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Changement de TVA 2014

De nouveaux taux de TVA seront applicables à partir de 2014.  Toutefois, la loi de finances fixant définitivement ces nouveaux taux n'a pas encore été voté et devrait l'être dans les derniers jours de décembre (cf l'information officielle).  Dès que tout sera définitivement fixé, nous pourrons finaliser la mise à jour Cum@net qui aura lieu entre le 6 et le 7 janvier afin d'appliquer ces nouveaux taux et que vous puissiez réaliser des factures datées de 2014.

Les changements prévus dans la loi de finances sont les suivants :

- Changement de taux de 19.6% à 20%

- Changement de taux de 7% à 10%

- Maintien du taux à 5.5% pour les produits de première nécessité

La mise à jour réalisera automatiquement les changements de taux et modifiera les libellés de comptes.

Les anciens taux tarif réduit seront eux historisés.

En savoir plus : https://giefncuma.zendesk.com/entries/26095142-Application-des-nouveaux-taux-de-TVA

 

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