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Application des nouveaux taux de TVA

Les nouveaux taux de TVA applicables au 1er janvier 2014 sont pris en compte dans cumanet. Concrètement les codes tva que vous connaissez (10, 20, 30, 40, etc...) restent inchangés et la valeur du taux s'adaptent en fonction de la date de facturation (si facture par module achat/vente) ou de la date de l'écriture (si saisie comptable en journal AC ou journal VE).

Par exemple le code 40 aura une valeur de 20% en 2014 et de 19,6% jusqu'au 31/12/2013.
Les libellés des comptes ont été automatiquement adapté dans le plan comptable pour éviter toute confusion. Ainsi les libellés comportant "19,6%" ont été renommés en "TPlein" (taux plein). C'est ce qui avait déjà été appliqué en 2012 lorsque le taux réduit était passé de 5,5% à 7% (le libellé "TRed" est donc conservé pour les comptes associés au taux réduit passant, quant à eux, de 7% à 10%).

La liste des factures impayées affiche le détail des différents taux possibles (2,1%, 5,5%, 7%, 10%, 19,6%, 20%).

Pour les impayées datant d'avant le 1er janvier 2012 (date du passage de 5,5% à 7%), un traitement particulier a été effectué pour tenir compte de ce double changement de taux. Ce traitement impacte vos contrôles TVA 2013, merci de lire le document technique Doc_TVA_Cumanet_2014.pdf en lien ci dessous.

Tous ces changements sont valables aussi bien pour les dossiers déjà présents dans cumanet que pour ceux qui seront transférés dans les semaines à venir.

Information importante concernant les acomptes pour les CUMA avec exercices décalés : si elles ont réalisées des acomptes à 7% ou à 19.6%, il faudra réaliser IMPERATIVEMENT une facturation définitive en 2013 pour déduire les acomptes à 7% ou à 19.6%, sinon ils seront déduits à 10% et à 20% en 2014.


Rappel des différents taux :
10 : taux intermédiaire (10%, ou 7%, ou 5,5% selon date), au débit
20 : taux intermédiaire , à l'encaissement
30 : taux plein (20% ou 19,6% selon date), au débit
40 : taux plein, à l'encaissement
50 : taux publication presse (2,1%), au débit
60 : taux publication presse, à l'encaissement
70 : taux réduit alimentaire/ abonnement énergie à 5,5%, au débit
80 : taux plein pour immobilisation, au débit

En savoir plus sur les différents taux de tva :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23567.xhtml

 

 

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