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Fiche procédure EDI-Tva et Liasse Fiscale

Ces 2 nouvelles fiches procédures concernent des modules bien particuliers.

  • L’EDI TVA dans Cum@net permet de télé-déclarer directement depuis Cum@net à la DGFiP. Le GiE Informatique est reconnu comme partenaire EDI et le logiciel Cum@net est validé par EDIFICAS sur la conformité des fichiers. L’écran de déclarations TVA et demandes de remboursements permet de remplir la déclaration TVA sur un formulaire de type CERFA. Cet écran gère tous les cas de déclarations possibles : mensuel, trimestriel, annuel, au régime simplifié, simplifié agricole et normal. Ce module remplace l’édition de l’imprimé CERFA et peut aussi être utilisé pour créer et éditer votre déclaration sans utiliser l’EDI. Une fois la déclaration renseignée, plusieurs actions sont donc possibles :
    • Imprimer le CERFA correspondant
    • Télé-déclarer la TVA via Cum@net directement
    • Générer l’écriture automatique de TVA
  • Le module liasse fiscale permet de gérer les déclarations fiscales pour les structures soumises à l'impôt sur les sociétés (les cuma ne sont généralement pas concernées). Ce module fait appel au service Idylis proposé par la société Divalto (éditeur du logiciel standard à l'origine de cum@net). L'accès à ce module doit être demandé via le support.

 

Les 2 fiches procédures sont téléchargeables ci-dessousau format PDF , ainsi que le formulaire d'adhésion aux procédures EDI auprès de la DGFiP.

NB: la fiche liasse fiscale a été mise à jour début mai 2014 pour tenir compte des nouveautés d'Idylis

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