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Fiche procédure : Suramortissement v2

Vous trouverez dans cette fiche procédure les explications concernant la gestion du suramortissement.

 

La mesure de suramortissement est destinée à soutenir l’investissement productif des entreprises, y compris du secteur agricole, pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être plus compétitives.

  

Les Cuma, exonérées d’IS, ne peuvent pas bénéficier de cette déduction.

Pour remédier à cette distorsion entre les agriculteurs qui investissent individuellement et ceux qui choisissent de le faire en Cuma, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de  modifier le dispositif en permettant de transférer cette déduction exceptionnelle aux associés coopérateurs pour les investissements réalisés par une Cuma.

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