De quoi parle-t-on ?
Dans le cadre du réseau Cuma, très majoritairement du flux de e-factures, la "facture électronique" en bon français.
Dans quel but ?
Avant tout, pour l'Etat, lutter contre la fraude à la TVA.
Ensuite, de manière pratique, de la disparition de la facture papier au profit d'envois uniquement de manière informatisée.
Quel planning ?
Sachant que :
1) Une microentreprise est une entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros (→ Obligation émission 2026).
2) Une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros (→ Obligation 2026).
3) Une ETI, entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros (→ Obligation émission 2025).
4) Une grande entreprise est une entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes (→ Obligation émission juillet 2024).
⇒ La taille de l’entreprise est déterminée à partir des éléments issus de la déclaration de résultats du dernier exercice clos précédant la date prévisionnelle de l’entrée en vigueur.
Pour appartenir à une catégorie, il faut remplir les critères de nombre de salariés ET de chiffre d'affaires ou total de bilan. Si une entreprise remplit le critère du nombre de salarié mais à un chiffre d’affaire ou total bilan supérieur de la même catégorie, alors elle appartient à la catégorie dont le critère chiffre d’affaire/bilan correspond
Ce qui veut dire par exemple que l'on parle du CA de votre concessionnaire, pas de celui du constructeur.
D'autre part, au 1er janvier 2024, ce sont les entreprises ayant un CA de +1500 M€ et +5000 salariés... autant dire relativement peu de vos fournisseurs.
Et techniquement comme ça se passe ?
Via des échanges... avec plusieurs intermédiaires !
Le schéma privilégié, du moins celui dont on parle le plus, est le schéma en Y.
Mais cela ne veut dire que ce schéma est la vérité simple et unique !
Sachant également que la plateforme publique ne sera en ligne qu'à l'été 2023 (normalement).
Au final...
> Oui Divalto / myCuma Infinity sera compatible Factur-X,
- Il pourra émettre des factures vers les adhérents dans ce format,
- Il pourra lire et intégrer des factures de vos fournisseurs dans ce format (attention, on parle d'intégrer des factures, et non des écritures directement !).
> Oui nous prévoyons de conserver Zeendoc,
- Pour l'émission les factures adhérents/clients (Zeendoc sera donc notre plateforme de mise à disposition de nos factures électroniques),
- Pour le stockage des factures fournisseurs.
> Zeendoc sera-t-elle notre PDP (voir image du schéma en Y) ?
- Cela n'est pas encore décidé,
- Mais pour vous cela n'a pas réellement d'importance car techniquement la SAS envisage de s'interfacer directement avec le portail publique si Zeendoc ne le faisait pas en direct (il dialogue cependant déjà avec Chorus).
Cela veut dire que humainement "on" accèderait aux factures via Zeendoc et que pour la partie informatique (automatisation des déposes et téléchargements) "l'ERP" le traiterait de manière transparente en direct avec le PPF.
Cette hypothèse reste à confirmer quand les flux seront un peu plus précisés, et surtout le PPF en ligne.
> Devez-vous choisir une autre PDP ou investir dans tel ou tel système, par exemple un OD (voir image du schéma en Y) ?
Surtout pas ! Ce n'est pas utile.
Dans le doute contactez-nous !
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Diaporama de focus sur la démat 2024
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Il s'agit d'un sujet qui a été abordé en deuxième partie du webinaire sur les formations aux nouveautés du Sprint 2022-T4, mi-décembre 2022.
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